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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, la société SARL DIAGRAM , inscrite au RCS Toulouse sous le numéro 327 917 894 et située à Toulouse, 80 rue de Fenouillet, BP 92146, 31019 TOULOUSE CEDEX 2 (Tél : 05 61 47 45 45), ci- après dénommée «tlse.com » et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.tlse.com ci-après dénommées « le client ».

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Les articles proposés à la vente sur le site tlse.com ne peuvent faire l'objet d'aucune cession, de quelque nature qu'elle soit.

Les produits offerts à la vente sur le site tlse.com peuvent être acquis dans les pays suivants : France métropolitaine, Corse et à titre exceptionnel en dehors de cette zone.

Toute commande dûment validée sur le site tlse.com implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

LA COMMANDE

Le client intéressé par un article visible sur le site tlse.com a la possibilité de passer sa commande directement en ligne. Celle-ci ne peut être enregistrée que si le client s'est clairement identifié. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Tlse.com s'engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. En cas d'indisponibilité d'un produit, tlse.com s'engage à en informer au plus vite le client qui en aurait fait la commande.

LA LIVRAISON ET LES ECHANGES

Les produits sont envoyés à l'adresse fournie par le client au cours du processus de commande. La participation aux frais de livraison s'entend TTC.

Sauf disposition contraire, les colis sont acheminés par La Poste, par Mondial Relay ou par transporteur dpd.

La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé et en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse-mail), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le(s) produit(s).

Les frais de port sont facturés au tarif repris sur le bon de commande. Ils sont calculés selon le poids du cumul de chaque article sur la base du tarif fixé par La Poste pour le Colissimo Suivi ou par Mondial Relay pour ce qui concerne la livraison en Point Relais. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté de tlse.com.

LES TARIFS ET LE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits sans que le client en soit préalablement informé.

L'utilisateur a le choix de régler sa commande :

LE PAIEMENT SECURISEE PAR CARTE BANCAIRE

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande.

Nous avons mis en place une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur internet. Celle-ci intègre le service de paiement sécurisé Paypal.

LE PAIEMENT PAR CHEQUE EN EUROS

Dans la page « panier », il suffit de choisir le mode de paiement par chèque.
Le chèque doit être libellé à l'ordre de DIAGRAM et envoyé à l'adresse suivante :
SARL DIAGRAM - 80 rue de Fenouillet - BP 92146 - 31019 TOULOUSE CEDEX 2
La page « confirmation de commande » doit être jointe au règlement pour un meilleur traitement.

LES GARANTIES

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. Pour cela, le client doit s'adresser au service client contact@tlse.com dans un délai de 7 jours.
En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site ou présentant des vices cachés, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité des produits similaires et de la volonté du client.
Si l'article de remplacement est disponible en stock, le client peut renvoyer l'article commandé dans un délai de 48 h à l'adresse suivante :
TLSE / DIAGRAM
80 rue de Fenouillet
BP92146
31019 TOULOUSE Cedex 2
accompagné d'un chèque à l'ordre de SARL DIAGRAM couvrant le montant des frais de port.
Dès réception de l'article à remplacer, l'article de remplacement est expédié en Colissimo Suivi.
Le remboursement est effectué par chèque au client s'il en fait la demande et après réception de l'article en retour.

DONNEES NOMINATIVES

Lors de la passation de la commande, des données nominatives relatives aux utilisateurs des services sont collectées. Les utilisateurs attestent en avoir pris connaissance. Tlse.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les utilisateurs du site. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour personnaliser la communication (notamment par lettres ou par e-mails d'information) avec les utilisateurs.
Les utilisateurs sont informés que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL n°1116329. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, tout utilisateur des services du site dispose du droit d'accès et de rectification des données le concernant.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le site www.tlse.com sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société SARL DIAGRAM. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, tout utilisateur s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de tlse.com.

RESPONSABILITES - DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE

Tlse.com n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, de passation de commande, de la livraison ou de toute autre service, qu'une obligation de moyen. En cas de litige, la responsabilité de tlse.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Toulouse, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

DUREE ET MODIFICATIONS

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par tlse.com.
Tlse.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.